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La loi dit : Art 28-1 de la loi n°82-1153 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30/12/96
« les orientations du plan de déplacement urbain portent sur l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage. »
Titre 2, chapitre III, article 29
de la loi d’orientation
des transports intérieurs :
« … les services privés peuvent être organisés par les collectivités publiques, les entreprises et les associations pour les besoins normaux de leur fonctionnement notamment pour le transport de leur personnel ou de leurs membres. »
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C’est en créant un réseau inter-entreprises
que
l’association
peut trouver une solution adaptée
et personnalisée à vos salariés dans le cadre de vos plans de déplacement..
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- s’occuper de la manière dont viennent au travail vos salariés, c’est s’occuper des conditions de travail
- diminuer le besoin en stationnement et les coûts induits (investissements, entretien)
- favoriser la mobilisation d’une main d’œuvre non motorisée, pour laquelle les transports en commun sont inexistants ou n’apportent pas de solution commode
- fluidifier le trafic dans la zone d’activité
- diminuer les risques routiers
- donner une image verte de l’entreprise en luttant contre la pollution
- diminuer les retards et l’absentéisme au travail
- La charte
Chaque adhérent s’engage à respecter la charte qui garantit le bon fonctionnement du covoiturage entre les utilisateurs.
- Fiabilité
En cas d’indisponibilité du conducteur, Covoiturage plus s’engage à proposer une solution de remplacement adaptée.
- Vu le code la sécurité Sociale et notamment l’article L411-2, l’assurance du conducteur couvre les éventuels accidents qui pourraient survenir lors du trajet domicile-travail et travail-domicile. Nous conseillons aux conducteurs de prévenir leur assureur qu’ils pratiquent le covoiturage sur le trajet domicile-travail.
A la suite d’un arrêt de la cour de cassation de 1975, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie reconnaît comme trajet domicile-travail un détour rendu nécessaire pour aller chercher ou déposer un collègue « covoituré » et qui n’a pas été exagérément allongé. Un accident survenu au cours de ce détour sera considéré comme accident de travail. Il sera à ce titre pris en compte par la CPAM (avec indemnités journalières)
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Témoignages entreprises
Koulmig CHENEY, responsable ressources humaines et Stéphanie DAYOT responsable communication à Bretagne Ateliers :
« Nous engageons une majorité de personnes handicapées ou fragilisées socialement, qui n’ont pas toujours les moyens d’avoir un véhicule. Les équipes de travail du week-end ont été constituées en fonction des équipages de covoiturage, et l’entreprise prend en charge les 20€ de cotisation annuelle afin d’encourager les employés dans ce sens. »
Monsieur Willard, Secrétaire général – Cned :
"Si des objections portent sur l’incapacité de se plier à des horaires fixes compte tenu des enfants à aller chercher ou à déposer à l’école et de la particularité des établissements d’enseignement comme le cned avec une large diversité d’emplois tels que les enseignants aux horaires de travail atypiques, il s’avère que le covoiturage présente des avantages indéniables que nous encourageons et espérons voir perdurer."
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Le service clé en main : Ecoute, Conseil, Accompagnement
Un réseau inter-entreprise : votre entreprise est trop petite pour permettre de développer du covoiturage en interne. Nous travaillons par zone d'activité pour additionner le potentiel de chaque entreprise et ainsi multiplier les possibilités de création d'équipages.
Animation : l'équipe de Covoiturage plus se déplace et rencontre individuellement chaque salarié pendant 2-3 minutes. Une matinée suffit pour une entreprise de 100 salariés.
Adhésion : offrir le covoiturage gratuit à ses salariés, pour la modique somme de 3 € par salarié sur l'effectif global.
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